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Finance Connect IABêta

16. Glossaire

Terme Définition
ACRE Aide à la création : cotisations réduites pendant environ un an (50 % ou 25 % selon la date de création).
Abattement forfaitaire Part du CA considérée comme des frais en micro (71 %, 50 % ou 34 %).
BIC / BNC Bénéfices industriels et commerciaux / non commerciaux (professions libérales).
CA3 / CA12 Déclarations de TVA mensuelle ou trimestrielle / annuelle.
CFE Cotisation foncière des entreprises, payée chaque année en décembre.
CFP Contribution à la formation professionnelle.
Décote Réduction de l'impôt pour les foyers modestes.
FEC Fichier des écritures comptables, format imposé par l'administration fiscale.
Flat tax (PFU) Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (31,4 % en 2026).
Franchise en base de TVA Dispense de facturer la TVA sous certains seuils de CA.
Quotient familial Division du revenu par le nombre de parts du foyer, avec un avantage plafonné.
RFR Revenu fiscal de référence (figure sur l'avis d'impôt).
TMI Taux marginal d'imposition : taux de la tranche la plus haute atteinte.
TNS Travailleur non salarié (gérant majoritaire, entrepreneur individuel).
Versement libératoire Option de la micro : l'impôt est payé avec les cotisations, en % du CA.