11. Barèmes fiscaux et sociaux

Tous les taux, seuils et plafonds sont en base, datés et sourcés :

« Vérifie les barèmes 2026. »

verifier_baremes liste chaque paramètre avec sa valeur, sa source, sa date de vérification et son statut :

• vérifié : confirmé par une source identifiée ;
• à vérifier : sources divergentes ou approximation de modélisation, à confirmer sur le site officiel avant tout usage déclaratif ;
• repris d'une autre année : barème non encore publié pour l'année demandée.

Chaque résultat fiscal rappelle les barèmes utilisés et les points à vérifier.

Quand une valeur officielle change (loi de finances, décret) :

« Le taux de cotisation BNC 2026 est de 26,1 %, source urssaf.fr/… »

→ definir_bareme(annee=2026, cle="urssaf_taux_bnc", valeur="26.1", source="…"). Votre valeur est prioritaire et n'est jamais écrasée par une mise à jour du logiciel.